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2016

Plan Directeur Régional du Gros-de-Vaud

Règlement communal des sépultures et du cimetière

Règlement intercommunal sur les transports scolaires

Règlement du Conseil général

Rémunération des autorités communales pour la législature 2016-2021

Arrêté d'imposition pour l'année fiscale 2017

Fixation des plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements

Autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières

Autorisation générale de plaider

 
 
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