Local des enquêtes
Dès le 1er juillet 2016, il est possible de consulter les mises à l'enquête dans les bureaux de l'Administration communale (rte de la Plantaz 12 - rez).
HEURES D'OUVERTURE :
- Le mardi de 8h30 à 11h30 et de 17h30 à 18h30
- Le jeudi de 8h30 à 11h30
- Le mardi de 8h30 à 11h30 et de 17h30 à 18h30
- Le jeudi de 8h30 à 11h30
- Sur rendez-vous (021 731 13 88 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Mises à l'enquête
269/24 ME
Démolition partielle d'un réservoir d'eau désaffecté, création d'un étang, arbres à planter et changement d'affectation de l'ancienne conduite d'alimentation en évacuation d'EC
Commune de Bournens
"Les Chentres" - parcelle no 110
enquête ouverte du 3 avril au 2 mai 2024