Documents :
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Constitution du 13 avril 2003 du Canton de Vaud (Cst-VD)
Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom)
Informations complémentaires :
Informations sur les Autorités communales du site de l'Etat de Vaud
Schémas pour le traitement :
Formation, brochures, tutoriels. ... :