Plan d'extension et la Police des constructions.

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Télécharger le règlement communal modifié (Texte adopté par le Conseil général en séance du 26 juin 1981):



CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES
CHAPITRE II PLAN DES ZONES
CHAPITRE III ZONE DE VILLAGE
CHAPITRE IV ZONE DE VILLAS
CHAPITRE V ZONE MIXTE D'UTILITE PUBLIQUE ET DE VERDURE
CHAPITRE VI ZONE A OCCUPER PAR PLAN SPECIAL OU PLAN DE QUARTIER
CHAPITRE VII ZONE INTERMEDIAIRE
CHAPITRE VIII ZONE AGRICOLE
CHAPITRE IX ZONE AGRICOLE PROTEGEE
CHAPITRE X ZONE DE RESEVE NATURELLE
CHAPITRE XI AIRE FORESTIERE
CHAPITRE XII REGLES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES
CHAPITRE XIII PERMIS DE CONSTRUIRE, TAXES, DEROGATIONS
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS FINALES


Règlement communal sur la gestion des déchets


Directive communale sur la gestion des déchets


Distances à la limite de propriété