Plan d'extension et la Police des constructions.

Télécharger le règlement communal:

Télécharger le règlement communal modifié (Texte adopté par le Conseil général en séance du 26 juin 1981):



CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES
CHAPITRE II PLAN DES ZONES
CHAPITRE III ZONE DE VILLAGE
CHAPITRE IV ZONE DE VILLAS
CHAPITRE V ZONE MIXTE D'UTILITE PUBLIQUE ET DE VERDURE
CHAPITRE VI ZONE A OCCUPER PAR PLAN SPECIAL OU PLAN DE QUARTIER
CHAPITRE VII ZONE INTERMEDIAIRE
CHAPITRE VIII ZONE AGRICOLE
CHAPITRE IX ZONE AGRICOLE PROTEGEE
CHAPITRE X ZONE DE RESEVE NATURELLE
CHAPITRE XI AIRE FORESTIERE
CHAPITRE XII REGLES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES
CHAPITRE XIII PERMIS DE CONSTRUIRE, TAXES, DEROGATIONS
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS FINALES


Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive communale sur la gestion des déchets


Règlement communal sur la distribution d'eau potable

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux


Distances à la limite de propriété