Relatif à la réorganisation territoriale de l'association régionale de l'action sociale Prilly-Echallens (ARASPE)

Approbation des statuts du SDIS Région Venoge et l'adhésion à l'Association intercommunale SDIS Région Venoge

Association régionale pour l'Action Sociale - Statuts

Statuts SDIS Région Venoge

Adopté par le conseil général le 13 octobre 2011 - Plan et règlement de classement communal des arbres et des haies.

Plan et règlement

Arrêté d'imposition pour l’année fiscale 2012

Adopté par le conseil général le 15 décembre 2011 - Fixation des plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnement-législature 2011-2016

Adopté par le conseil général le 15 décembre 2011 - Délégation de pouvoirs spéciaux à la Municipalité: Autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières-législature 2011-2016

Adopté par le conseil général le 15 décembre 2011 - Délégation de pouvoirs spéciaux à la Municipalité : Autorisation générale de plaider-législature 2011-2016

Adopté par le conseil général le 15 décembre 2011 - Adoption du règlement relatif à la mise sur pied d'un Conseil d'établissement scolaire secondaire de Prilly, ainsi que l'approbation d'une modification des Statuts de l'ASIGOS

Projet de règlement du Conseil d’établissement de l’établissement scolaire secondaire de Prilly

Statuts de l'ASIGOS